- audition contradictoire
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Dictionnaire de droit français-russe.
audition contradictoire
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Pentecôte de Besançon — « Église évangélique missionnaire de Besançon » redirige ici. Pour l histoire des protestants réformés de la ville, voir protestantisme à Besançon. Pour les autres courants protestants et l histoire du christianisme, voir christianisme… … Wikipédia en Français
Pentecôte de besançon — La Pentecôte de Besançon est un mouvement religieux français né à l époque contemporaine, et principalement connu pour son activité missionnaire. Actuellement en contact avec la Fédération Protestante de France, il est d obédience pentecôtiste.… … Wikipédia en Français
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Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
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